Déclaration de reconnaissance de la certification forestière

L’APFC encourage la reconnaissance inclusive des certifications forestières. Voici un échantillon de déclarations inclusives de reconnaissance par diverses organisations et administrations.

Le Conseil canadien des ministres des forêts reconnaît que les normes CSA, FSC et SFI sont conformes aux ententes nationales et internationales relatives à l’aménagement forestier durable et respectent les critères d’équilibre des intérêts, d’objectivité, de fondement scientifique et de caractère applicable et pratique.

https://ressources-naturelles.canada.ca/nos-ressources-naturelles/forets/amenagement-forestier-durable-canada/certification-de-lamenagement-forestier-au-canada/17475

Canards Illimités Canada : « Les normes de certification forestière sont un mécanisme de démonstration et d’évaluation de la gestion durable des forêts. Au Canada, il existe trois normes de certification forestière reconnues internationalement : l’Association canadienne de normalisation, le Forest Stewardship Council et la Sustainable Forestry Initiative. Chef de file en matière de certification forestière, le Canada se classe au premier rang mondial pour le nombre total d’hectares certifiés par des vérifications [par une tierce partie] et au cinquième rang pour le pourcentage total de terrain forestier sous certification. » (2012)

Le document Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires du Bureau de la concurrence du Canada indique que l’approche à privilégier dans les déclarations environnementales prend la forme suivante : « Ce bois provient d’une forêt homologuée aux termes d’une norme d’aménagement forestier durable [une norme d’aménagement forestier durable publiée par la CSA, par la Sustainable Forestry Initiative (SFI), par le Forest Stewardship Council (FSC) ou par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)]. »

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/rccgmb-gofacm/mobilierexigences-furniturerequirements-fra.html
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/pceiee-epcti-fra.html

Services publics et Approvisionnement Canada : Tout le bois utilisé dans la fabrication du mobilier de bureau fourni dans le cadre du système d’offres à commandes du gouvernement doit provenir d’une forêt certifiée en vertu de PEFC International (qui comprend la SFI et la CSA) ou de FSC International. De même, les critères environnementaux du gouvernement du Canada pour le papier comprennent la certification selon les normes du FSC, de la CSA, de la SFI et du PEFC.

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/questions-fra.html#a3

Selon le Central Point of Expertise on Timber du Royaume-Uni, une « évaluation indiquait que les programmes FSC et PEFC étaient adéquats pour garantir que les forêts certifiées respectent les exigences du gouvernement du R.-U. pour ce qui est de la légalité du bois. De plus, les exigences en matière de contrôle des matériaux non certifiés dans des produits de sources mixtes sont suffisantes pour assurer la légalité. Ainsi, tous les produits certifiés FSC et PEFC respectent les exigences du gouvernement en termes de légalité.

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/324576/2010_Review_of_forest_certification_schemes_Final_report_December_2010.pdf

Bureau de la consommation, gouvernement du Canada : Les logos de certification forestière sur les produits forestiers, comme le bois et le papier, prétendent aider les consommateurs à déterminer que le produit provient de forêts gérées de façon durable. Voici des exemples de systèmes de certification forestière reconnus à l’échelle internationale que vous pouvez voir sur des produits au Canada : Forest Stewardship Council, Sustainable Forestry Initiative, Programme for the Endorsement of Forest Certification.

https://ised-isde.canada.ca/site/office-consumer-affairs/en/be-green-consumer/environmental-labels-and-claims#toc4