Carte de la certification au Canada

QC : Sommaire de la certification – UAF 093-51

COMPANY  The company with certification on the tenure(s) shown (Click on company name to access its main website).	SHARE  The proportion of tenure shown attributable to company for certification reporting (Particularly relevant for volume-based tenures).	DIVISION  Name of company division for certification reporting.	STANDARD  Certification standard (CSA, FSC, SFI).	CERT. AREA  Area in hectares under certification standard shown. Areas for volume-based tenures are calculated based on proportion of tenure attributable to company (share) multiplied by the tenure area.	CERT. REPORT  Link to most recent certification report and / or Sustainable Forest Management Plan.	COMMENTS   TFL: Tree Farm License FD: Forest District FMA: Forest Management Agreement FML: Forest Management License FMU: Forest Management Unit TSA: Timber Supply Area
Resolute Forest Products	N/A	Cote Nord - UAF 9351	FSC	2,203,110
Resolute Forest Products	N/A	Quebec	SFI	16,428,315		Reflects entire Resolute Forest Products Quebec Division
Non Certified	N/A	N/A	N/A	0

---

Fin d’année 2023

Les données de certification varient constamment. Cette carte constitue un « aperçu ponctuel » à la date indiquée. Il faut du temps pour que les changements qui se produisent soient communiqués par les organismes de certification aux organismes de normalisation et pour ensuite les intégrer à cette carte par des mises à jour annuelles. Les suggestions de corrections sont les bienvenues et doivent être transmises à l’organisme de normalisation concerné (CSA, FSC ou SFI).

Source : La source des données de cette carte est le document intitulé État de la certification de l’AFD au Canada – Rapport détaillé, qu’on trouve sur le présent site. Le rapport et cette carte sont mis à jour chaque année. La carte a été créée pour l’Association des produits forestiers du Canada par Dave Baldwin, de Spatialworks (http://www.spatialworks.com).

Comment utiliser la carte :

Pour utiliser la carte, cliquez simplement sur la province qui vous intéresse. Une carte détaillée de la province apparaîtra. Cliquez ensuite sur les blocs en couleur des « forêts sous tenure » pour obtenir plus de détails sur une certification particulière. Vous accéderez ainsi à un sommaire de certification dans la colonne de droite, qui donne les renseignements suivants :

1. Nom de l’entreprise (détentrice du certificat)
2. Nom de la zone (division)
3. Norme selon laquelle la zone est certifiée (CSA, FSC, SFI)
4. Superficie certifiée (en hectares)
5. Lien vers le site Web de l’entreprise
6. Lien vers le plus récent rapport de vérification de la certification et/ou plan d’AFD pour la zone.

On trouvera de plus amples renseignements sur le certificat, y compris un rapport sommaire de vérification public, sur le site Web de la norme applicable.

CSA : Base de données du PEFC

FSC : Base de données du FSC

SFI :  Base de données de la SFI et Rapports sommaires de vérification SFI

Qu’est-ce qu’une tenure forestière?

Tenure — Entente socialement définie concernant des particuliers ou des groupes, reconnue par la loi ou la coutume et comprenant un ensemble de droits et de responsabilités entourant la propriété et/ou l’utilisation d’une section de territoire ou des ressources qui s’y trouvent (arbres particuliers, espèces de plantes, eaux, minéraux, etc.), ainsi que l’accès à ce territoire ou à ces ressources. (Source : Base de données nationale sur les forêts)

Au Canada, 93 % des forêts sont de propriété publique. Cela signifie que les gouvernements provinciaux concluent des ententes pour l’allocation de tenures aux entreprises forestières. Les permis d’aménagement forestier octroyés au Canada le sont selon des modes de tenure basés sur la superficie (entente basée sur une superficie précise de territoire sous aménagement) ou sur le volume (entente basée sur un volume précis de bois à récolter). Le type de tenure octroyé à une entreprise dépend de la province (du gouvernement provincial).

Comment les tenures en volume (plutôt qu’en superficie) sont-elles illustrées sur la carte?

Dans la plupart des cas, la certification s’applique à un territoire forestier entier détenu en vertu d’une tenure basée sur la superficie. Toutefois, plusieurs entreprises peuvent également être titulaires de différentes tenures basées sur le volume dans un territoire particulier; la certification peut alors s’appliquer à une proportion plus faible que le territoire entier (voir les cartes détaillées pour les proportions). Les proportions allouées aux entreprises dans un territoire sont indiquées dans les tableaux des cartes détaillées.

Comment puis-je obtenir des produits forestiers certifiés?

Pour trouver des produits certifiés d’une entreprise forestière particulière, visitez les sections de statistiques des sites Web des trois normes de certification reconnues à l’échelle internationale :

pefc.org (pour de l’information sur la CSA) www.ca.fsc.org ou www.fsc.org, www.forests.org

Autres points

Si vous avez des questions sur d’autres points, veuillez envoyer un courriel au info@fpac.ca